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Avocat contrat de travail à Montauban-Toulouse 

Le cabinet d’avocats à Montauban de Maître Marques, intervenant aussi à Toulouse (31), Castelsarrasin (82) et Moissac (82), dispose des compétences requises pour vous assister dans toutes les phases d’établissement d’un contrat de travail d’un salarié (rédaction, modification des clauses, rupture). Grâce à sa solide expérience dans les domaines du droit du travail et du droit social, votre avocate vous apporte des conseils juridiques pertinents pour préserver vos intérêts lors de la rédaction des clauses du contrat.

Contrat de travail à Montauban

Les clauses du contrat de travail

Êtes-vous salarié et souhaitez-vous l’assistance d’une avocate lors de la négociation du contrat de travail ? Maître Marques maîtrise la réglementation en vigueur pour vous aider à éviter d’éventuels pièges au cours de la rédaction des clauses, que ce soit pour un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). La convention conclue entre vous et votre patron doit porter mention de vos droits et des obligations de l’entreprise vis-à-vis de ses employeurs. Elle doit comporter des clauses sur le droit au congé, le congé de maternité ou de paternité, la sécurité au travail, la couverture maladie ou la mutuelle, les indemnisations en cas d’accident du travail. Votre droit à la formation professionnelle, le respect du droit de grève, la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la période d’essai, la rémunération et la qualification doivent également figurer dans le contrat de travail.

L’assistance de votre avocate au cours de l’exécution du contrat

Votre employeur peut apporter des modifications à votre contrat de travail, lors d’une restructuration de l’entreprise ou d’un changement de statut juridique de la société. Les conseils de votre avocate en droit du travail détiennent toute leur importance afin de protéger vos droits en cas de modification du temps de travail, de modification du lieu de travail ou du niveau de salaire.

En cas de conflit dû à un exercice du droit de retrait ou une sanction disciplinaire par exemple, ne manquez pas de faire appel à Maître Marques pour défendre vos intérêts.

Que faire en cas de rupture de contrat de travail ?

De nombreux facteurs peuvent être à l’origine d’une rupture du contrat de travail, tels que la démission, le licenciement, l’inaptitude au travail, une rupture conventionnelle ou transactionnelle.

Quelle qu’en soit la cause, la démarche doit faire l’objet d’une préparation méticuleuse pour que le litige aboutisse à une solution vous avantageant. L’entretien préalable ne doit pas être une simple formalité. À son issue, le salarié et l’entreprise doivent trouver un terrain d’entente pour fixer les limites du litige par le biais de la lettre de licenciement. Les conseils et l’assistance de votre avocate en droit du travail détiennent toute leur importance en amont, avant la rupture du contrat de travail.

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